Arrêtés municipaux

 Nous, Maire de la Commune de GOMMEGNIES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique

Vu le Code pénal et notamment ses articles R 610.5 et R 623.2

Considérant qu’il convient de protéger la santé et la Tranquillité publiques.

ARRETONS

Article 1 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée anormalement.

Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, motoculteurs, taille-haies, débroussailleuses, etc., ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables, du lundi au samedi de 8 heures 30 à 20 heures

Le dimanche et les jours fériés de 9 heures à 12 heures

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-Monsieur le Sous Préfet d’AVESNES SUR HELPE

-Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade de Gendarmerie de LE QUESNOY

Fait à Gommegnies, le 31 juillet 2006

Le Maire,  Michel COPROS.