Formalités administratives
Vous pouvez également consulter le site du service public :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml
ou parcourir les quelques renseignements suivants :
NAISSANCE
La naissance se déclare à la mairie du lieu d’accouchement dans les 3 jours suivant l’accouchement.
La reconnaissance d’un enfant naturel se fait dans n’importe quelle mairie.
MARIAGE
Le dossier de mariage civil : adressez-vous à la mairie du domicile d’un des futurs époux choisie pour le mariage. Un dossier mariage vous sera remis.
Le contrat de mariage : il doit toujours précéder le mariage : adressez-vous à un notaire. Pour le livret de famille : adressez-vous à votre mairie en cas de demande de duplicata.
DECES
Le constat : adressez-vous à un médecin. Pour la déclaration adressez-vous à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures muni des renseignements sur la personne décédée ainsi que du certificat de décès.
Les formalités de succession : adressez-vous à un notaire dans les 6 mois du décès.
Le certificat d’hérédité : adressez-vous à votre mairie ou à la mairie du décès.
ACTE DE NAISSANCE
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille. Si demande par courrier, indiquer votre état civil et votre filiation (nom et prénoms de vos parents) et joindre une enveloppe timbrée pour les réponses.
Extrait d’acte de naissance de français né à l’étranger :
S’adresser au ministère des affaires étrangères,
service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
http://www.diplomatie.gouv.fr.
ACTE DE MARIAGE
S’adresser à la mairie du lieu du mariage muni du livret de famille.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)
S’adresser à la mairie du domicile muni d’un acte de naissance, du livret de famille, d’un justificatif de domicile et de deux photos récentes (validité : 10 ans)
FICHE INDIVIDUELLE ET FAMILIALE D’ETAT CIVIL
Les fiches d’état civil, qu’elles soient individuelles ou familiales, sont supprimées. Elles ne doivent plus être demandées aux citoyens.
Nous ne devons plus les délivrer.
Par quoi les fiches d’état civil sont-elles remplacées ? Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d’identité, de son passeport, de sa carte d’ancien combattant, de sa carte d’invalide de guerre ou de sa carte d’invalide civil.
PASSEPORT : pour l'instant, dans notre arrondissement, les nouveaux passeports biométriques ne sont délivrés que par les communes de Maubeuge, Avesnes, Fourmies et le Quesnoy.
Pour toute demande s’adresser à la mairie du domicile muni de la carte d’identité, du livret de famille, d’un justificatif de domicile, de 2 photos normalisées récentes et d’ un timbre fiscal de :
- 88 € pour un adulte ;
- 44 € pour un mineur de 15 ans et plus ;
- 19 € pour un mineur de moins de 15 ans.